Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site anave.ch : inscriptions aux formations en présentiel et achats de ressources numériques (documents au format PDF). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Anavé, centre de formation aux métiers du bien-être et de l'accompagnement, exploité sous la forme d'une entreprise individuelle.
Adresse : Anavé, c/o ExpertFid & Audit SA, Avenue Viollier 13, 1260 Nyon (Suisse).
Contact : [email protected]

Anavé n'est pas inscrite au registre du commerce, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal de CHF 100 000, et n'est donc pas assujettie à la TVA.

3. Produits et services

Anavé propose deux types de prestations :

Formations en présentiel : sessions encadrées qui se déroulent à Genève, en petit groupe. Le descriptif, la durée, le lieu et le nombre de places de chaque formation sont indiqués sur la fiche correspondante.

Ressources numériques : guides et supports au format PDF, livrés par voie électronique. Les guides identifiés comme gratuits sont fournis sans contrepartie financière, contre la simple communication d'une adresse e-mail.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Anavé n'étant pas assujettie à la TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), prestataire de services de paiement. Anavé n'a jamais accès aux données complètes de votre moyen de paiement. Selon les moyens proposés par PayPal, le règlement peut s'effectuer notamment par carte bancaire ou compte PayPal.

La commande est définitive une fois le paiement confirmé par le prestataire de paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé à l'adresse indiquée.

6. Inscription aux formations

L'inscription à une formation est confirmée par e-mail après validation du paiement. Les places étant limitées, elles sont attribuées par ordre de réception des paiements. Une convocation précisant les modalités pratiques (date, horaire, lieu) est adressée avant le début de la session.

7. Livraison des ressources numériques

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Ce lien est personnel, valable pour une durée limitée et un nombre maximal de téléchargements précisés lors de l'envoi. Il appartient au client d'enregistrer le fichier sur son appareil.

8. Annulation et remboursement

Les commandes passées sur le site le sont à l'initiative du client et ne relèvent pas du droit de révocation des articles 40a et suivants du Code des obligations, lequel vise les contrats conclus par démarchage. Aucun délai de rétractation ne s'applique.

Formations. L'inscription est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Les places étant limitées et réservées nominativement, aucun remboursement n'est dû en cas de désistement, de changement d'avis ou d'absence du client le jour de la session. En cas d'empêchement sérieux et justifié (par exemple raison médicale attestée ou cas de force majeure), Anavé peut, à sa seule appréciation, proposer le report de l'inscription sur une session ultérieure, dans la limite des places disponibles. Toute demande est à adresser à [email protected].

Annulation par Anavé. Si une session est annulée ou reportée à l'initiative d'Anavé (nombre de participants insuffisant, force majeure, indisponibilité du formateur), le client est remboursé intégralement des sommes versées ou peut opter pour un report, à son choix.

Ressources numériques. Fournies immédiatement par voie électronique, les ressources téléchargeables ne font l'objet d'aucun remboursement une fois le lien de téléchargement transmis. En cas de problème technique empêchant durablement l'accès au fichier, Anavé fournit une solution de remplacement ou rembourse la ressource concernée.

9. Responsabilité

Les formations et ressources proposées par Anavé relèvent du bien-être et de l'accompagnement. Elles ont une vocation pédagogique et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Anavé ne promet aucune guérison de maladie ni résolution d'un trouble pathologique.

10. Propriété intellectuelle

Les supports de formation et les ressources numériques sont protégés et réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Anavé.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
[email protected]